Les changements immobiliers en 2021

Plusieurs modifications et nouveautés sont apportés au secteur de l’immobilier en 2021 : taxe d’habitation, APL, dispositif Pinel, MaPrimeRénov et PTZ.

Une prime à la rénovation énergétique pour tous en 2021

Depuis janvier 2021, désormais tous les ménages y compris les copropriétés sont éligibles à MaPrimeRénov. Les propriétaires-bailleurs le seront également bientôt. Cette aide financière permet d’aider à financer les travaux d’isolation, de chauffage, d’une maison ou d’un appartement. Elle varie en fonction du niveau des revenus du foyer et du niveau de performance énergétique atteint grâce aux travaux. Selon les différents niveaux de revenus, le montant de la prime est forfaitaire et les plafonds de ressources ont été répartis en 4 profils. En revanche, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) disparaît complètement en 2021. Les travaux doivent obligatoirement être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Des APL réformées

En 2021, les aides au logement (APL) évolue notamment avec la référence des revenus pris en compte pour le calcul du droit à l’allocation. Cependant, les APL restent calculées sur la base du loyer, la composition du foyer et sur les revenus. Au paravant, les aides étaient calculées sur la base des revenus de l’année N-2 : une allocation reçue en 2020 était calculée sur la base des revenus perçus en 2018. À présent, le montant de l’allocation est en fonction des revenus actuels du bénéficiaire (pris sur les 12 derniers mois) et les droits seront actualisés tous les trois mois.

Taxe d’habitation : qui bénéficiera de la suppression en 2021

En 2020, une suppression de la taxe d’habitation est appliquée pour 80% des ménages. En 2021, c’est au tour des 20% des plus aisés de commencer à bénéficier de ce dispositif notamment avec 30% de baisse sur le montant de la taxe d’habitation de leur résidence principale. À partir de 2023, la suppression sera effective pour tous et que la taxe d’habitation ne subsistera que pour les résidences secondaires.

Le dispositif Pinel modifié

Le dispositif Pinel 2021 est à présent destiné essentiellement aux logements d’un bâtiment d’habitation collectif, excluant de fait les maisons individuelles, excepté en cas de date de dépôt de demande de permis de construire antérieure au 1er janvier 2021). Puis, à compter de 2023 puis en 2024, l’avantage sera progressivement rogné.

L’investissement Pinel suppose un investissement dans des zones spéciales classées et un respect de plafonds de loyer. Chaque année les zones éligibles changent et certaines disparaissent au fur et à mesure.

De plus, depuis le 1er janvier 2021 le dispositif Denormandie a été élargi avec la suppression de la notion de centre-ville pour les communes éligibles. Il est poursuivit jusqu’à fin 2022. Ce dispositif concerne un bien ancien acquis avec des travaux d’au moins 25% du prix d’achat. Le PTZ est reporté jusqu’à fin 2022.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

L’une des principales aides publiques à l’achat de logement est le prêt à taux zéro (PTZ). Il s’agit d’un prêt sans intérêts à rembourser, il permet sous conditions de ressources, aux primo-accédants de financer une partie de leur achat jusqu’à 40% du montant. Il est reporté jusqu’au 31 décembre 2022.

Un changement intervient puisque désormais les revenus du ménage pris en compte sont ceux de l’année de l’émission de l’offre de prêt et non plus ceux de l’année N-2.

Un nouveau diagnostic énergétique (DPE) au 1er juillet 2021

En 2021, le diagnostic de performance énergétique évolue avec l’application de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019. Actuellement, le nouveau DPE n’a qu’une valeur informative. En revanche, à partir du 1er juillet 2021 il deviendra juridiquement opposable aux tiers. Le DPE sera plus précis et complet.

Les nouvelles règles sont destinées à lutter contre la location et l’achat de biens trop énergivores. Elles deviennent progressivement plus contraignantes pour les propriétaires-bailleurs et les acquéreurs de biens étiquetés F ou G. Une nouvelle étape débute le 1er janvier 2022. À cette date, il sera obligatoire de mentionner sur une annonce immobilière de vente et de location les dépenses théoriques d’énergie, quelle que soit la classe énergétique du bien.