La Loi Pinel : les explications

Qu’est ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est consacrée à l’investissement locatif neuf mais elle possède un volet environnemental et social. Elle s’adresse à tous les Français souhaitant investir dans un logement neuf, même sans apport. Elle a été mise en place par Manuel Valls, premier ministre et Sylvia Pinel, ministre du Logement, le 31 août 2014. Elle est officiellement passée en vigueur le 1er janvier 2015. 

Quels sont les avantages de la loi Pinel en 2021 ?

Le premier avantage de la loi Pinel est sa réduction d’impôt. Elle est proportionnelle au nombre d’années durant lesquelles vous vous engagez à louer votre bien, 6, 9 ou 12 ans correspond à 12, 18 ou 21% de réduction d’impôt. 
Avec ce dispositif, vous avez la possibilité de louer votre bien à vos ascendants ou descendants, c’est-à-dire soit à vos parents ou vos enfants. 
La loi Pinel vous permet également de devenir propriétaire sans apport. Votre achat est remboursé par les loyers versés chaque mois ainsi que par l’avantage fiscal. 
En investissant dans l’immobilier locatif, c’est aussi un moyen de préparer sa retraite en se constituant un patrimoine et en prévoyant une rentrée d’argent mensuelle via les loyers. 

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? 

Il est nécessaire de bien choisir son bien et notamment son emplacement géographique avant d’investir en loi Pinel : il doit se situer dans les zones A bis, A ou B1. Ce sont des zones où la demande locative est particulièrement forte. Les zones B2 et C sont également éligibles sur dérogation. 

 

Respecter les plafonds 

Pour défiscaliser, l’investisseur doit également respecter des plafonds de loyer, dépendants de la zone dans laquelle le bien se situe. Le propriétaire doit également louer à des particuliers dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

 

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre bien doit : 

  • Être neuf, réhabilité ou vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Loué non meublé
  • Loué à titre de résidence principale
  • Respecter les performances énergétiques et les normes techniques en vigueur, comme le label BBC 2005 et RT 2012. Ces labels fixent un objectif de consommation maximal et visent à réduire l’impact écologique des bâtiments sur l’environnement. Votre bien immobilier ne sera pas « énergivore » et vous permettra de réaliser des économies d’énergie. 
  • Se situer dans l’une des zones déterminées par le dispositif. 
  • Loué à des locataires ne dépassant pas les plafonds de ressources, déterminés selon la zone où se situe votre bien. 
  • Loué selon les plafonds de loyers fixés par le dispositif, selon le découpage géographique où se trouve votre logement.