Notaire et achat immobilier

Le rôle du notaire dans la finalisation de la vente immobilière

Les notaires interviennent en fin de processus, ils toutefois un rôle indispensable. Ce sont eux qui valident la vente, donc l’achat du bien immobilier. Ils ont pour mission de :

Rédiger l’acte authentique de vente
Débloquer les fonds autorisés par le crédit immobilier
Assurer la régularité de la transaction
Prendre en charge les formalités nécessaires
Garantir la conservation de l’acte notarié durant 75 ans
Conseiller son client en lui soumettant les solutions qui correspond le mieux à sa situation personnelle

L’acte de vente

Les notaires doivent d’abord rédiger l’acte de vente puis enregistrer la transaction. Le notaire doit lire en intégralité, à haute voix, afin que tout ce qu’il contient soit bien pris en compte par les parties. Il est conseillé d’être particulièrement attentif et vérifier que l’acte de vente définitif s’accorde en tous points à ce qui était précédemment convenu dans l’avant-contrat.

Le déblocage des fonds

Le notaire doit également procéder à l’appel de fonds auprès de la banque. Il envoie une demande de déblocage des fonds à l’établissement qui a consenti le prêt immobilier, en précisant le montant et la date de signature de l’acte notarié.

Le déblocage de l’argent s’effectue sur un compte séquestre géré par le notaire, par virement. Cette forme de paiement est la norme pour tout versement supérieur à 3000 euros depuis le 1er janvier 2015). Le versement n’a lieu qu’après la signature de l’acte.

Si vous versez une somme d’argent au moment de la promesse de vente, celle-ci est virée sur le compte séquestre du notaire qui en assure la sécurité jusqu’à la signature de l’acte final.

Les frais de notaire

Lors de la signature de l’acte de vente définitif, alors que le déblocage des fonds du crédit immobilier est effectif, vous devez verser les frais de notaire. Ces frais comprennent les émoluments, les droits, les taxes et les formalités divers. Les émoluments correspondent à la commission prise par le notaire sur la transaction. Les émoluments ne représentent qu’un quart du montant des frais perçus par les notaires.

Notaire et achat immobilier : qui paye ?

D’après l’article 1593 du Code civil, les honoraires de notaires doivent être pris en charge par l’acheteur du bien immobilier. Cependant, il existe des cas où c’est le vendeur qui peut être amené à payer cette somme. Par exemple, si l’acquéreur et lui ont pris cette décision en amont ensemble pour X raisons. Dans ce cas précis, lorsque le vendeur s’occupe de verser les émoluments notariaux, on parle d’ « acte en mains » ou encore de « contrat en mains ».

Comment sont calculés les frais des notaires ?

Les émoluments du notaire sont calculés en proportion du prix de vente du bien immobilier, en appliquant un taux dégressif par rapport à la valeur du logement, et en fonctions paliers cumulatifs. Il s’agit des émoluments proportionnels, elles correspondent à la rémunération proprement dite perçue par les notaires. Il faut ajouter les frais divers à ces émoluments : ce sont des formalités engagés par le notaire, frais de publication et droits d’enregistrement, qui sont reversés au Trésor public.

Peut-on intégrer les frais de notaire au crédit immobilier ?

Il est recommandé que les frais de notaire soient intégrés au crédit immobilier. Vous pouvez ainsi vous assurer de pouvoir verser les émoluments du notaire sans éprouver de difficultés. En effet, un manquement pourrait remettre en cause la validité de la transaction. Lors du calcul du montant que vous souhaitez emprunter, vous pouvez ainsi ajouter les frais de notaire ainsi que tous les autres frais additionnels.

Actuellement, il n’est pas rare que la banque vous refuse l’intégration de ces frais divers dans le montant de votre emprunt immobilier. Elle peut également décliner votre demande si vous ne pouvez pas justifier d’un apport personnel d’au moins 10%.

Un bon notaire apporte de bon conseil

Le notaire a le droit, et le devoir, de prodiguer des conseils. En effet, en tant qu’expert en matière immobilière, les notaires sont autorisés à donner des avis aux acquéreurs et aux vendeurs au regard de leur connaissance du marché.

Si vous avez des interrogations concernant le prix d’un bien ou les taux d’emprunt, de procéder une expertise immobilière il est possible de demander conseil à votre notaire.